Statuts Canotiers

«Canotiers marseillais»

Siège social : Face au 74 Quai du Port – 13002 Marseille

Numéro Siret : 782 824 734 00019 – APE926 C

STATUTS 2016

Commission du 26/09/2016

Article 1er

Une association immatriculée au 01 Janvier 1900 est constituée à Marseille sous le nom de : «Canotiers Marseillais».

Elle est formée de propriétaires d'embarcations de plaisance adhérant aux présents statuts. Elle a pour but le développement :

  • des sports nautiques,
  • des sports de navigation de plaisance,
  • des activités halieutiques (loi du 1er juillet 1901)
  • la mise à disposition des postes à flots à des fins d'exploitations privées, non commerciales ou professionnelles.

Article 2

Au sein de l’Association des « Canotiers Marseillais » la location de bateau à un tiers payant ainsi que l’embarquement de passagers dans un but commercial sont interdits.

Article 3

Composition – Cotisations

Sont admis au sein de cette association uniquement les propriétaires d'une embarcation exclusivement affectée à la navigation de plaisance et aux sports nautiques. Ces propriétaires doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques. Ce peut être des personnes physiques ou morales type « Société civile ».

Les membres admis postérieurement à l'approbation des présents statuts seront cooptés par l'organisme « Métropole Aix-Marseille Provence » et le Club. Les demandes d'admission sont formulées par écrit et étudiées par le Conseil d'Administration dans l'ordre de la liste d'attente d’admission au club.

Après une période dite de « Passager longue durée », les nouveaux entrants sont de fait affiliés au dit Club en tant que sociétaire.

La qualité de propriétaire (ou sociétaire) n'est pas affectée par le type de financement « LOA » (Location avec Option d'Achat) utilisé pour l'acquisition d'un bateau,

Toutefois, si l'organisme de financement était conduit à reprendre le bateau en cas de non paiement, il n'aurait aucun droit sur la place qui resterait affectée au sociétaire.

Cet organisme de financement devrait libérer la place dans un délai d'un mois.

Le sociétaire aurait un an pour remplacer le bateau saisi par l’organisme financier.

Dans le cas contraire le Club attribuerait la place suivant les demandes dans l’ordre de la liste d’admission au club.

L'association se compose de membres actifs. Lors de leur adhésion aux «Canotiers marseillais»,

sous réserve de l'attribution par l'organisme « Métropole Aix-Marseille Provence » d'un poste à flot, ils doivent s'acquitter, une fois pour toute, d'une participation aux investissements

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration à d'anciens membres actifs ayant rendu des services signalés au club.

Annuellement, tous ces membres sont redevables d'une cotisation comprenant la taxe de plan d'eau, de terre-plein ainsi que d'une cotisation club.

 Article 4

Par leur adhésion, les membres des canotiers Marseillais s'engagent à respecter l'ensemble des obligations et règlement applicables,

  1. a) Respect plein et entier du règlement de police des ports
  2. b) Respect plein et entier du règlement intérieur des « Canotiers marseillais »
  3. c) Fourniture annuelle au conseil d'administration de l'attestation d'assurance en cours de validité à la date de renouvellement du dit contrat.

Cette liste est non limitative.

Le Conseil d'Administration des « Canotiers Marseillais», conscient des effets bénéfiques de ces réglementations, remplira son rôle d'information auprès des sociétaires. Il pourra, le cas échéant, prendre également des sanctions, définies dans le règlement intérieur, lors de l'inobservation des règlements par les sociétaires. Ces sanctions, qui pourront aller jusqu'à l'exclusion, ont vocation à s'appliquer.

Article 5

La qualité d'adhérent se perd par :

  1. démission d'une personne physique ou morale
  2. vente du bateau sans remplacement
  3. exclusion

Sera exclu de l'association tout adhérent qui se sera rendu coupable de faits pouvant porter atteinte aux intérêts de l'association ainsi que tout adhérent de l'association qui couvrirait de son nom une embarcation appartenant à une personne étrangère à l'association.

L'exclusion est prononcée par une commission de discipline composée de quatre membres du Conseil d'Administration dont le Président et de quatre autres membres dont les noms auront été tirés au sort sur la liste agréée par l'Assemblée Générale annuelle.

Article 6

Les ressources de l'association se composent :

  1. des cotisations de ses membres actifs.
  2. des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État ou les Collectivités Publiques.
  3. de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires décrits par la loi de 1901.

Le patrimoine de l'association comprend :

  1. Les meubles et immeubles nécessaires au fonctionnement de la société.
  2. Les fonds de réserve constitué par les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Article 7

Conseil d'Administration

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé par : un Président, un vice-président, un Vice-président délégué aux études techniques, un secrétaire général, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint, un chargé de missions, des délégués aux manifestations, un gestionnaire de postes à flots et des commissaires de pontons.

Ne peuvent faire partie du Conseil d'Administration que les membres actifs, majeurs, français, jouissant de leurs droits civiques.

Article 8

Le Conseil d'Administration se renouvelle par tiers lors de l'Assemblée Générale Annuelle. Ce renouvellement se fait par élection à bulletin secret. Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour trois ans.

La fonction de membre du Conseil d'Administration ne donne pas lieu à rétribution.

Dès lors, le Conseil d'Administration se réuni dans les jours qui suivent l'assemblée générale, pour élire, par vote à bulletin secret, le président parmi les membres de ce conseil. La durée de son mandat est d'un an renouvelable dans la limite de neuf années consécutives ou non.

Le président convoque le Conseil d'Administration.

Lors des votes, sa voix est prépondérante en cas d'égalité de voix.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité d'ester en justice avec l'autorisation du Conseil d'Administration statuant aux deux tiers. Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président le plus ancien. En cas d'ancienneté égale, il est remplacé par le vice-président le plus âgé.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour statuer sur tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il effectue les achats, aliénations ou locations et emprunts nécessaires au bon fonctionnement du Club. Il peut accorder une délégation partielle de pouvoir, pour une question déterminée et pour une durée limitée, à un adhérent dûment désigné.

Article 9

Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se compose uniquement de membres actifs.

Elle se réunit une fois par an en début d'année, au plus tard à la fin du premier trimestre. L’ordre du jour est défini par le Conseil d'Administration.

La Présidence de la dite assemblée est assurée par un membre actif désigné par le Conseil d'Administration. Il s'adjoint deux ou trois scrutateurs. À cette assemblée, sont énoncés les rapports moraux et financiers. Y sont approuvés les comptes de l'exercice passé et la programmation des gros investissements à venir.

Elle pourvoit au renouvellement partiel du Conseil et nomme également les personnes composant les commissions de discipline, technique et sportive.

Elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à main levée à la majorité des membres présents.

Le scrutin secret est réservé au renouvellement partiel des membres du Conseil d'administration.

Il pourra aussi être utilisé pour toute autre question soit par le Conseil d'administration, soit par le quart des membres présents à l'Assemblée Générale.

Lors du renouvellement des membres du Conseil, seuls les votes par procuration sont acceptés. Un seul pouvoir est admis par sociétaire présent.

Est électeur tout membre actif ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois au jour de l'élection. Il doit être à jour de ses cotisations échues, âgé de dix-huit ans au premier janvier de l'année du vote et jouir de ses droits civiques. Toute décision de l'Assemblée Générale prise régulièrement, est applicable à tous les membres du club à compter de son affichage sur les panneaux d'information de l'association.

Article 10

En dehors de l'Assemblée Générale annuelle, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à l'initiative du Conseil d'Administration ou sur demande motivée, signée par au moins 30 % des membres actifs.

Un quorum, fixé à la majorité plus un des membres actifs, sera exigé et les décisions seront prises à la majorité absolue des membres présents.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale sera alors à nouveau convoquée dans un délai minimal d'une demi-heure. Cette nouvelle assemblée pourra valablement délibérer et ce, quel que soit le nombre de membres présents ou ayant voté par procuration.

Article 11

Les procès-verbaux de délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et, signés par le Président de séance.

Le secrétaire peut délivrer toute copie, certifiée conforme, pour faire foi vis-à-vis de tiers.

 Article 12

L'association s'interdit formellement de prendre part aux manifestations ou discussions politiques, religieuses ou à caractère raciste.

Les jeux de hasard sont rigoureusement interdits au sein de la société.

Article 13

Dissolution

La dissolution de l'association des « Canotiers marseillais » ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

Cette assemblée désigne un ou plusieurs commissaires dont elle détermine les pouvoirs. Ils sont chargés de la liquidation des biens de l'association.

Elle attribuera l'actif net à toute association déclarée ayant pour objet un but similaire.

Article 14

Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration peut, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui détermine les détails d'exécution du présent statut. 5

Article 15

L'Association des « Canotiers Marseillais » ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des vols qui pourraient se produire dans le garage et ce, quels qu'en soit la nature ou l'objet (vol de bateau, vol de matériel sur ou dans le bateau, etc.).

L'association décline toute responsabilité en cas d'accidents, d'abordage entre tiers, d'intempéries, d'incendies, sauf si ces accidents sont causés par du matériel ou des appareils de l'association.

Aucun propriétaire de bateau ne pourra donc intenter de recours à l'encontre du club au titre des motifs exposés ci-dessus.

Article 16

Les présents statuts annulent et remplacent les précédents à compter de leur approbation par l' «Assemblée Générale Ordinaire». Ils pourront être modifiés par décision de la dite assemblée générale régulièrement convoquée.

Cependant, la société ne pourra dévier de son but qui est le développement des sports nautiques, la navigation de plaisance, toute activité halieutique ainsi que l'entretien du garage et la mise à disposition des postes à flots à des fins d'exploitations privées, non commerciales ou professionnelles.

Les présents statuts on été approuvés par l’assemblée générale du :

 

Le Président                                        Le Secrétaire Général