Règlement intérieur

 « Canotiers Marseillais »
(Avenant de Juillet 2019)
Règlement intérieur

GARAGE
Article 1er
Le garage de l’association des « Canotiers Marseillais » dispose de places numérotées pour
embarcations nautiques réparties sur trois pontons nommés « A », « B » et « C ».
L'association pourra, après accord du Conseil d'Administration, héberger gratuitement les
participants à des régates extérieures au club pendant toute la durée des compétitions.
Article 2
La gestion du garage incombe au Conseil d’Administration. Il délègue cette mission et place sous
son autorité directe le gestionnaire des postes à flots, assisté des commissaires de ponton
chargés de l’exécution des décisions du conseil, de la sécurité et de l’encadrement du gardien
éventuel. En cas d’urgence concernant la sécurité des biens et des personnes, les membres du
Conseil d'Administration sont autorisés à prendre toutes décisions qu’ils jugeront opportunes.
Article 3
Seuls les bateaux des membres des « Canotiers Marseillais » sont autorisés à stationner dans les
garages sauf autorisation du Conseil d'administration ou du gestionnaire des postes à flots.
Toute infraction relative à ce sujet expose le contrevenant aux sanctions prévues par l’article 4
des statuts.
Article 4
Les places des embarcations sont déterminées par le Conseil d’Administration qui a le droit de
faire déplacer lesdites embarcations et de faire toute modification dans l'intérêt du club.
La désignation des places est faite en tenant compte de l’intérêt de l’association, de l’ancienneté
des propriétaires, des dimensions des bateaux, de la fréquence de leurs sorties et de toute autre
considération. Il est établi trois listes d’attente :

a) Membres désirant un agrandissement : inscription sur liste d'attente par lettre
recommandée avec AR, la date de réception faisant foi. Toute demande non soldée, doit pour
rester valide, être renouvelée chaque année à sa date anniversaire par lettre recommandée avec AR.
b) Membres désirant changer de place : demande par lettre simple.
c) Personnes extérieures désirant entrer dans le club : Inscription sur liste d’attente par lettre
recommandé avec AR, la date de réception faisant foi est être renouvelée chaque année à sa date
anniversaire.
Les demandes inscrites sur liste d'attente, non satisfaites dans l'année, doivent pour rester
valides être renouvelées à leur date anniversaire par lettre recommandée A/R.

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Le Président                                                                      Le Secrétaire Général