Règlementation de la navigation dans les ports de plaisance gérés par la Métropole sur le littoral de la commune de Marseille pour l’arrivée de la flamme olympique VU
Arrêté n° 24/149/CM
Règlementation de la navigation dans les ports de plaisance gérés par la Métropole
sur le littoral de la commune de Marseille pour l’arrivée de la flamme olympique
VU
* Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
* La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique
Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;
* La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République ;
* La délibération n° HN 001-8065/20/CM du 9 juillet 2020 du Conseil de la
Métropole Aix-Marseille-Provence relative à l'élection de Madame Martine Vassal
en qualité de Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
* Le Règlement Particulier de Police des ports de plaisance ;
CONSIDÉRANT
* Que la Métropole Aix-Marseille-Provence assure la mission de gestion des ports
de plaisance ;
* Que l'arrivée de la flamme olympique à Marseille le 8 mai 2024 représente un
évènement majeur qui nécessite une organisation permettant le bon déroulement
de la parade ;
* Qu'il convient de règlementer par le présent arrêté, les conditions de navigation
dans les ports marseillais en gestion métropolitaine ;
* Qu'un arrêté spécifique concerne le Vieux-Port de Marseille ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le 8 mai 2024 de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 15h30, les ports de la Pointe Rouge,
de la Madrague de Montredon, de l'Escalette et des Goudes sont fermés à la
navigation, à l'exception des navires participant à la parade munis d'un pavillon vert.
De 13h00 à 14h00, les ports de la Pointe Rouge, de la Madrague de Montredon, de
l'Escalette et des Goudes sont fermés à toute navigation.
Reçu au Contrôle de légalité le 30 avril 2024
Lire la suite(cliquez sur les liens) :
2024 05 08 – Obligations – interdictions navigation Vieux Port du 06 au 09 mai 2024
2024 08 – Plan de sortie parade
2024 08 – Plan de retour parade 2024 08 – Plan de sortie parade
