Arrêté N° 2021_01926_VDM
ARRÊTÉ – FEU D’ARTIFICE – VILLE DE MARSEILLE DIRECTION DES RÉGIES –
LE 14 JUILLET 2021 (VERSION 2)
Nous, Maire de Marseille,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 83/1068 du 8 décembre 1983 relatif au transfert de compétences aux collectivités
locales en matière de ports et de voies d'eau,
Vu le décret 83/1104 du 20 décembre 1983 modifiant la répartition des compétences en matière de
police des ports maritimes,
Vu le règlement particulier de Police Portuaire DIPOR 14-12342 du 22 décembre 2014,
Vu l'arrêté préfectoral n° 100/2021 du 20 mai 2021 réglementant la navigation, le mouillage des
navires et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Marseille.
Vu l'arrêté municipal N°2021_01136_VDM du 21 avril 2021 de la commune de Marseille portant
réglementation des baignades et activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de
plages et des engins non immatriculés dans la zone des 300m de la rade de Marseille, des calanques,
des îles et îlots.
Considérant qu'il convient de faciliter le déroulement de la manifestation « Feu d'artifice »,
organisée par « la Ville de Marseille – Direction des Régies » le 14 juillet 2021 ou le 15 juillet 2021
(date de report) en cas de mauvaises conditions météo.
Attendu qu'il convient de prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants à
cette manifestation.
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