ACTIONS DE LA CONFEDERATION SUR LES SYNTHESES DES ARRÊTES
Bonjour à tous,
La synthèse des consultations du public pour le Parc National des Calanques et le Parc Naturel du Golfe du Lion viennent d'être mis en ligne.
Les remarques que vous trouverez ci-dessous seront envoyées à la DIRM.
Vous trouverez également, en pièce jointe les synthèses de ces 2 consultations publiques.
Malgré nos appels et explications, nous ne pouvons que constater la faible participation à ces consultations.
La confédération Mer & Liberté se bat, mais nous avons besoin de sentir que vous êtes avec nous et que vous aussi à nos côtés vous vous battez pour notre passion commune, pour que la pêche de loisirs perdure.
- Parc des Calanques
Messieurs,
Nous venons de consulter la « Synthèse de la consultation du public concernant le projet d'arrêté portant fixant les modalités d'exercice de la pêche maritime de loisir dans le périmètre du Parc National des Calanques ».
Nous sommes en accord avec les motifs de contestation du projet d'arrêté résumés mais nous contestons sa conclusion :
La modification annoncée à l'article 2 « une date de validité » n'est pas lisible quand est-il exactement ?
Le considérant ajouté « indiquant à la fois le caractère expérimental du dispositif et qu'il fera l'objet d'une évaluation annuelle » ne nous convient pas et nous demandons une réécriture complète du texte de l'arrêté car la phase expérimentale n'est pas recevable.
L'énoncé de la dernière phrase est incompréhensible en particulier « contenues dans l'arrêté au 31 décembre 2025 » (phrase surlignée).
D'une part, Nous contestons donc la conclusion qui en est faite et demandons qu'il y ait une nouvelle écriture de l'arrêté en tenant compte des avis du public.
D'autre part, nous contestons l'utilisation de l'application Catchmachine qui ne garantit pas par l'état la confidentialité des données personnelles.
Nous attendons donc la réécriture d'un projet d'arrêté à mettre à la consultation du public.
Bien entendu, nous restons à votre disposition pour plus d'information.
Cordialement.
Au vu des observations ci-dessus, et dans un souci de clarification, il est décidé de
modifier le projet d'arrêté dans la version soumise à la consultation du public:
Un considérant est ajouté indiquant à la fois le caractère expérimental du dispositif et
qu'il fera l'objet d'une évaluation annuelle.
De plus et pour insister sur son caractère expérimental il est ajouté à l'article 2 une date de validité des dispositions contenues dans l'arrêté au 31 décembre 2025.
Jean MITSIALIS & Gérard PERODDI
Co-Présidents de la Confédération Mer & liberté
Mail : confederation.merliberte@gmail.com
Employons la ligne d’adresses CCI, effaçons les adresses dans les messages transférés.
- Parc du Golfe du Lion
Messieurs,
Nous venons de consulter la « Synthèse de la consultation du public concernant le projet d'arrêté portant fixant les modalités d'exercice de la pêche maritime de loisir dans le périmètre du Parc National du Golfe du Lion ».
Nous sommes en accord avec les motifs de contestation du projet d'arrêté résumés mais nous contestons sa conclusion :
En effet, il n'est pas tenue compte du nombre d'avis défavorables qui sont supérieurs aux favorables.
D'une part, nous contestons donc la conclusion qui en est faite et demandons à ce qu'il y ait une nouvelle écriture de l'arrêté en tenant compte des avis du public.
D'autre part, nous contestons l'utilisation de l'application Catchmachine qui ne garantit pas par l'état la confidentialité des données personnelles.
Nous attendons donc la réécriture d'un projet d'arrêté à mettre à la consultation du public.
Bien entendu, nous restons à votre disposition pour plus d'information.
Cordialement.
Jean MITSIALIS & Gérard PERODDI
Co-Présidents de la Confédération Mer & liberté
Mail : confederation.merliberte@gmail.com
20231211_synthese_consultation_public-Parc Naturel Marin Golfe du Lion
20231211_synthese_consultation_public-Parc National des Calanques