ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) à l'occasion de la manifestation nautique « Embruns » (randonnée en kayak et nage Palmes-Masque-Tuba)

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de
la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) à l'occasion de
la manifestation nautique « Embruns »
(randonnée en kayak et nage Palmes-Masque-Tuba)
Le 15 mai 2022
ANNEXES : deux annexes.
Le préfet Maritime de la Méditerranée,
Vu le code des transports et notamment ses articles L. 5242-2 et L. 5243-6 ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5 ;
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;
Vu le décret n° 2007-1167 du 02 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la
conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d'actes administratifs des
préfectures maritimes sous forme électronique ;
Vu l'arrêté interministériel du 03 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en mer ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 19/2018 du 14 mars 2018 modifié réglementant la navigation et la pratique de
la plongée sous-marine le long du littoral des côtes françaises de Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 123/2019 du 03 juin 2019 fixant le cadre général du mouillage et de l'arrêt des
navires dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 100/2021 du 20 mai 2021 réglementant la navigation, le mouillage des navires
et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Marseille ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 240/2021 du 1er septembre 2021 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021_01136_VDM du 21 avril 2021 du maire de la commune de Marseille
portant réglementation des baignades et activités nautiques dans la bande des 300 mètres ;

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