2024 – Arrêté octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240)
J’attire votre attention sur la nouvelle édition de ce décret qui apporte des modifications importantes concernant notamment la gestion du coupe circuit pour les moteurs hors-bord.
Le Président
Arrete 10 2023 relatif a la securite des navires
